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⚖️ Le Procès de Nuremberg : Juger l’Injugable et Fonder la Justice Internationale

Le procès de Nuremberg, tenu par les puissances alliées, représente un jalon fondamental dans l’histoire du droit pénal international. Se déroulant du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 dans le palais de justice de Nuremberg, il fut la première étape concrète visant à mettre en œuvre une juridiction pénale internationale.

Ce tribunal fut instauré pour juger 24 des principaux responsables du Troisième Reich. Ces individus furent accusés de quatre chefs majeurs : complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

I. Les Fondations Juridiques et Géopolitiques du Tribunal

Le Tribunal militaire international (TMI) qui siégea à Nuremberg fut créé en exécution de l’Accord de Londres, signé le 8 août 1945. Cet accord fut conclu par les gouvernements des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Union des républiques socialistes soviétiques, et par le gouvernement provisoire de la République française.

A. Une Rupture avec les Traditions Historiques 📜

Traditionnellement, la fin d’un conflit armé était marquée par un traité de paix, qui servait à régler les griefs, les dommages et les compensations. Ces traités étaient presque toujours assortis d’une clause d’amnistie générale interdisant toute poursuite ou évocation des fautes commises pendant ou à l’occasion du conflit. Cette tradition de pacification, dont on trouve une mention remontant à la Grèce antique lorsque Thrasibule fit adopter une loi d’oubli (amnistie) après l’expulsion des trente tyrans d’Athènes, était encore utilisée en 1962, lors des accords d’Évian.

Mettre en place un tribunal et ouvrir une procédure judiciaire pour juger les dirigeants de la puissance vaincue constituait donc une manière de faire sans précédent dans l’histoire.

B. Les Précédents Manqués de la Première Guerre Mondiale ❌

L’idée précise d’une juridiction pénale internationale a émergé durant la Première Guerre mondiale.

• Le Traité de Versailles (1919) stipulait l’intention de mettre en accusation l’empereur Guillaume II « pour offense suprême contre la morale internationale » (Article 227). Un tribunal spécial devait être constitué, composé de représentants des États-Unis, de la France, de l’Empire britannique, de l’Italie et du Japon.
  • Cependant, ces stipulations ne purent être appliquées : le gouvernement néerlandais refusa de livrer Guillaume II, invoquant le principe de non-rétroactivité des lois.
• Le Procès de Leipzig : La République de Weimar, craignant l’instabilité face à l’opposition populaire, convainquit les Alliés de juger les criminels de guerre en Allemagne. Ce jugement eut lieu devant le tribunal du Reich de Leipzig de mai 1921 à décembre 1922.
  • Le résultat fut considéré comme un échec et une parodie de justice : sur 901 accusés, 888 furent acquittés. Les peines légères infligées aux 13 autres ne furent même pas purgées. Le procès de Leipzig servit de contre-exemple majeur pour les organisateurs de Nuremberg.
• Le Traité de Sèvres (1920) prévoyait l’extradition par l’Empire ottoman des criminels de guerre pour un jugement international. Cependant, ce traité ne fut jamais ratifié.

En parallèle, des juridictions comme la Cour permanente d’arbitrage (1899) et la Cour permanente de justice internationale (1922-1946) existaient, mais aucune ne s’était jamais reconnu de compétence pénale.

C. La Maturation pendant la Seconde Guerre Mondiale 🤝

Dès le début de la guerre, les Alliés s’accordèrent sur la nécessité d’un châtiment.

• Dès le 17 avril 1940, les gouvernements polonais, anglais et français en exil dénonçaient déjà la persécution des Polonais et le traitement atroce infligé à la communauté juive de Pologne.
• Le 12 juin 1941, la Déclaration du palais de Saint-James fut signée par des représentants de huit gouvernements en exil et du Comité national français (CNF), exprimant la volonté de juger les criminels de guerre par une juridiction internationale.
• La Déclaration de Moscou (30 octobre 1943), rédigée par Cordell Hull (USA), Anthony Eden (UK) et Viatcheslav Molotov (URSS), différencait les criminels selon l’envergure géographique de leurs crimes. Ceux dont les actes avaient eu lieu dans plusieurs pays devaient être punis « en vertu d’une décision commune des gouvernements alliés ».

D. Conflits d’Idées au Sommet Allié 🤯

La nature du châtiment fit l’objet de vifs débats entre les dirigeants alliés :

• Position d’Exécution Sommaire : Winston Churchill, soutenu par Franklin Delano Roosevelt, souhaitait initialement faire exécuter sans procès certains responsables nazis, craignant la répétition de la « parodie » de Leipzig. Staline évoqua même l’exécution de « 50 000 officiers allemands » lors de la conférence de Téhéran (1943).
• Position du Procès : Staline changea d’avis en octobre 1944 et refusa toute exécution sans jugement. L’arrivée de Harry S. Truman à la présidence américaine modifia également la position des Anglo-Américains, Truman refusant les exécutions sommaires. Charles de Gaulle était également favorable à un procès.
• Le 3 mai 1945, après le suicide d’Hitler et l’assassinat de Mussolini par la foule, le cabinet de guerre britannique renonça aux exécutions sommaires, s’alignant sur leurs alliés.

C’est finalement la conférence de Potsdam qui fixa le sort des ennemis des forces alliées.

II. L’Élaboration du Statut : Les Quatre Chefs d’Accusation

Le juge à la Cour suprême Robert Jackson, ancien procureur général des États-Unis, fut chargé par Truman de la préparation du procès. Jackson était convaincu que le procès devait se concentrer sur le « plan de domination nazi » et le « complot d’ensemble » visant à commettre des agressions et des actes de barbarie.

L’Accord de Londres, signé en août 1945, définit l’ensemble des règles du Tribunal militaire international, dont le statut.

A. Le Complot et le Crime Contre la Paix 🛑

Les Américains, par l’intermédiaire de Jackson, souhaitaient axer la procédure sur le concept de complot et de crimes contre la paix. Ces notions furent intégrées au statut malgré l’opposition initiale des Français et des Soviétiques.

• Définition : Les crimes contre la paix sont définis comme « la direction, la préparation, le déclenchement ou la poursuite d’une guerre d’agression, ou d’une guerre de violation des traités, assurances ou accords internationaux ».
• Innovation : C’était une grande nouveauté juridique. Jusqu’alors, la guerre était considérée comme une prérogative d’un État souverain ; désormais, elle pouvait être considérée comme un crime en droit international.

Tous les accusés sans exception furent inculpés de complot, destiné à commettre des crimes contre la paix, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Presque tous furent inculpés de crimes contre la paix.

B. Les Crimes de Guerre 🩸

La définition des crimes de guerre reprenait les lois et coutumes de guerre existantes au début du XXe siècle. Cela incluait l’assassinat et les mauvais traitements des populations civiles ou des prisonniers militaires, la déportation, l’exécution d’otages, et le pillage.

Toutefois, les Alliés choisirent de ne poursuivre que les crimes commis sur les personnes se trouvant sous le pouvoir des nazis ; les crimes commis lors d’affrontements directs ou de bombardements d’objectifs non militaires ne furent pas poursuivis.

C. Le Concept Révolutionnaire : Crime Contre l’Humanité 💔

La définition du crime contre l’humanité fut l’une des avancées majeures et les plus complexes du statut, nécessitant l’examen de quinze versions différentes.

• Définition Retenue : Elle comprenait « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout acte inhumain commis contre toutes les populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux ».
• Lien avec le Complot : Ces actes n’étaient poursuivis que s’ils avaient été commis « à la suite de tout crime entrant dans la compétence du tribunal ou en liaison avec ce crime ». Cela limitait la portée de l’accusation aux crimes liés à la guerre d’agression ou au complot.
• Restriction Temporelle : Les crimes antérieurs au début de la guerre, comme les persécutions des Juifs avant 1939 sur le territoire allemand, n’étaient poursuivis qu’en étant reliés au complot ou en les considérant comme des « mesures militaires ». Ce fut le point de vue anglo-saxon, opposé à l’idée française de faire des persécutions un crime indépendant, qui fut retenu.

D. Responsabilités et Impartialité du Tribunal

Le statut du TMI posait également des principes cruciaux concernant la responsabilité :

• Responsabilité du Haut Responsable : La situation officielle d’un accusé comme haut responsable n’était pas considérée comme une circonstance atténuante.
• Ordre Supérieur : L’obéissance à un gouvernement ou à un supérieur hiérarchique pouvait entraîner une diminution de peine, mais ne dégageait pas l’accusé de sa complète responsabilité.
• Équité : L’article 16 garantissait un procès équitable et la possibilité pour les accusés de choisir librement leurs avocats, y compris parmi ceux ayant des sympathies avec le régime nazi.

III. Les Accusés et le Déroulement du Procès

Le procès se déroula de manière assez calme, voire lente pour de nombreux observateurs, malgré la présence de la presse internationale et des tensions occasionnelles entre avocats, procureurs et juges. Le TMI siégea à Nuremberg, alors en zone d’occupation américaine, après que les Soviétiques, initialement partisans de Berlin-Est, se furent rangés à l’avis des Alliés, reconnaissant le symbolisme de Nuremberg, ville des lois antisémites et des rassemblements nazis.

A. La Liste des Principaux Criminels 👨‍⚖️

Le choix des accusés fut complexe, limité par l’absence de plusieurs hauts responsables nazis qui échappèrent à la justice par la mort (Hitler, Goebbels, Himmler, Ley) ou la fuite. Robert Ley mourut avant le procès, et Gustav Krupp von Bohlen und Halbach fut jugé médicalement inapte.

La liste définitive établie entre le 8 août et le 18 octobre 1945 comprenait 24 accusés, choisis pour la plupart parmi les fidèles de la première heure ou ceux ayant exercé de hautes responsabilités :

Accusé	Rôle Principal	Verdict
Hermann Göring	Commandant de la Luftwaffe, ministre du Plan quadriennal, dauphin d’Hitler.	Condamnation à mort (suicide avant exécution)
Joachim von Ribbentrop	Ministre des Affaires étrangères.	Condamnation à mort
Wilhelm Keitel	Chef de l’Oberkommando der Wehrmacht.	Condamnation à mort
Ernst Kaltenbrunner	Chef du RSHA (sécurité du Reich, incluant la Gestapo).	Condamnation à mort
Alfred Rosenberg	Théoricien du nazisme, ministre des Territoires occupés de l’Est.	Condamnation à mort
Hans Frank	Chef du Gouvernement général de Pologne.	Condamnation à mort
Wilhelm Frick	Co-auteur des lois antisémites de Nuremberg, Reichsprotektor de Bohême-Moravie.	Condamnation à mort
Fritz Sauckel	Responsable du Service du travail obligatoire (déportation de travailleurs forcés).	Condamnation à mort
Alfred Jodl	Chef de l’état-major de la conduite des opérations militaires.	Condamnation à mort
Julius Streicher	Antisémite virulent, directeur du Der Stürmer.	Condamnation à mort
Arthur Seyß-Inquart	Acteur de l’Anschluss, commissaire du Reich pour les Pays-Bas.	Condamnation à mort
Martin Bormann	Secrétaire particulier d’Hitler, successeur de Hess à la chancellerie.	Condamnation à mort (par contumace)
Rudolf Hess	Chef de la chancellerie du NSDAP, prisonnier en Angleterre depuis 1941 (problèmes de santé mentale).	Prison à perpétuité
Karl Dönitz	Commandant en chef de la Kriegsmarine, Président du Reich après la mort d’Hitler.	Peine de prison
Erich Raeder	Commandant en chef de la Marine jusqu’en 1943.	Peine de prison
Albert Speer	Architecte d’Hitler, ministre de l’Armement (exploitation de main d’œuvre concentrationnaire).	Peine de prison
Baldur von Schirach	Chef des Jeunesses hitlériennes.	Peine de prison
Walther Funk	Ministre de l’Économie et président de la Reichsbank.	Peine de prison
Konstantin von Neurath	Ancien ministre des Affaires étrangères, premier Reichsprotektor de Bohême-Moravie.	Peine de prison
Hans Fritzsche	Collaborateur de Goebbels, responsable de la presse et de la radio.	Acquittement
Franz von Papen	Vice-chancelier dans le cabinet Hitler, ambassadeur.	Acquittement
Hjalmar Schacht	Ministre de l’Économie et président de la Reichsbank (avant 1939).	Acquittement

B. Les Organisations Incriminées 👥

Une innovation majeure de Nuremberg fut la mise en cause de groupes complets d’individus. Cette approche, due notamment à l’avocat américain Murray Bernays, visait à éviter l’impossibilité d’organiser trop de procès individuels et la proclamation d’une culpabilité collective allemande.

La liste des organisations mises en accusation comprenait :

• Le cabinet du Reich (gouvernement).
• Le corps des chefs politiques du parti nazi (la hiérarchie du NSDAP).
• La SS, y compris le SD (service de sécurité intégré au RSHA).
• La Gestapo (également intégrée au RSHA).
• La SA.
• L’État-Major général (probablement de l’Armée de terre).
• Le Haut commandement des forces armées allemandes.

Cette procédure permettait de déclarer une organisation comme criminelle ; la condamnation d’un individu nécessitait ensuite de prouver son affiliation à cette organisation, sans que l’affiliation seule ne suffise à la condamnation.

IV. Verdicts et Héritage Historique

Le procès aboutit à la condamnation à mort par pendaison de douze accusés (dont Bormann par contumace et Göring, qui se suicida juste avant son exécution). Sept accusés furent condamnés à des peines de prison (dont Hess, Dönitz et Speer), et trois furent acquittés (Fritzsche, von Papen et Schacht).

A. La Première Pierre de la Justice Pénale 🌍

Le procès de Nuremberg a eu un impact historique colossal, bien au-delà des jugements prononcés :

1. Condamnation pour Crime Contre l’Humanité : Le procès reste dans l’Histoire comme la première mise en application de la condamnation pour crime contre l’humanité. Bien que la notion fût partiellement nouvelle, sa définition s’appuyait sur le Traité de Sèvres et les principes généraux du droit.
2. Fondation du Droit International : Le procès a permis de poser certaines des règles qui furent reprises par la suite par les tenants d’une justice internationale.
3. Réplication : Suivant cet exemple, une cour similaire, le Tribunal militaire international pour l’Extrême-Orient, fut réunie pour juger les crimes commis sur le front du Pacifique.
4. Influence sur le Droit Allemand : L’organisation interalliée de contrôle de l’Allemagne émit une loi s’inspirant des accords de Londres, autorisant les tribunaux allemands à juger les criminels allemands. Cependant, la non-rétroactivité des lois, exigée par le commandement allié, rendit difficile l’application de ces dispositions par les juges allemands.

En dépit des difficultés initiales, des incompatibilités de point de vue entre les Alliés lors des pourparlers (notamment sur l’importance du « complot » américain face aux « crimes de guerre » soviétiques et français) et des tensions durant les audiences, le procès de Nuremberg réussit à établir que la plus haute responsabilité officielle ne conférait pas l’impunité. Il marqua la fin de l’impunité traditionnelle des chefs d’État ou de gouvernement en cas de crimes internationaux, transformant la manière dont l’Histoire pourrait désormais juger les vaincus.